Conditions générales de vente

1. Produits

Les produits que nous vous proposons sont neufs (sauf précision de notre part) et emballés dans leur carton d’origine. Les prix qui vous sont proposés s'entendent nets, TVA à 20% comprise. La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un n° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour commander, nous ferons parvenir l'originale de la commande par courrier avec papier à entête de la Société et indication explicite de leur n° de TVA intracommunautaire. Pour les particuliers résidant dans les DOM, les TOM ou à l'étranger HORS Union Européenne, la commande sera réglée Hors-taxe à la stricte condition que la marchandise achetée soit enlevée par un transitaire. Dans le cas d'un retrait magasin, il s'agira d'une vente Taxes comprises avec fourniture d'un bordereau de détaxe. Le montant de la TVA vous sera restitué une fois ce dernier visé par les douanes. En cas d’indisponibilité d ‘un produit, une nouvelle date de livraison ou un produit de substitution vous sera proposé. En cas de refus de votre part, la commande sera immédiatement annulée et remboursée. Les prix barrés visibles sur les articles en promotion correspondent au prix de vente conseillé par le fournisseur ou au prix de vente constaté sur les autres sites marchands.

2. Modes de règlement

La prise en compte de votre commande par notre équipe se fera uniquement à la réception de votre règlement et à la condition que les informations transmises vous concernant (adresse, téléphone, etc..) soient rigoureusement existantes, précises et exactes.

2.1 Par Carte Bancaire

Sont acceptées les cartes CB - Visa - EuroCard - MasterCard - Aurore - American Express. Ne sont pas acceptées à ce jour les cartes Diners Club. Nous pourrons être amené dans le but de sécuriser les paiements de nos clients, à demander la fourniture de justificatifs d’identité ou de domicile. A défaut de fourniture de ces éléments, la commande pourra être annulée.

2.2 Financement en 3 fois par carte bancaire

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement : 3 mois.

2.3 Par virement bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail en vous précisant les références bancaires (RIB) de la société afin que vous puissiez effectuer le virement. La réservation du matériel est également d'une durée de 3 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et de la livraison de votre commande.

2.4 Financement avec Sofinco

Pour toute commande à partir de 150 €, vous pouvez financer vos achats avec SOFINCO en échelonnant vos remboursements sur 4 à 48 mois. Pour connaître toutes les modalités de ce financement, merci de prendre contact avec nos conseillers.

2.5 PayPal

Dans le cas d'une rétractation sur une commande réglée avec PayPal, nous vous demandons de nous contacter pour procéder à l'annulation de votre commande et de ne pas ouvrir de litige auprès de PayPal. PayPal permet l'ouverture d'un litige uniquement lorsque les discussions sont impossibles entre le commerçant et le client. Dans le cas d'une ouverture de litige abusive, les frais facturés par PayPal seront déduits de votre remboursement lors de la rétractation. 

2.6 Paiement en 3x/4x par CB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Alma. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Alma et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des données de la commande associée à l'impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Alma. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par Alma.

3. Rétractation et droit de retour

Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, en tant que personne privée résidant en France ou dans la Principauté de Monaco, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) pour exercer votre droit de rétractation à fin d’échange ou de remboursement, par écrit (lettre, fax, email, etc.) si les articles ne sont pas exclus de ce droit de rétractation comme par ex. les commandes sur mesure sans avoir à vous justifier.

Toute demande de retour doit être au préalable adressée par e-mail à [email protected] en indiquant votre nom et le numéro de commande que vous souhaitez retourner. Un numéro de dossier vous sera fourni et sera à indiquer clairement sur le bordereau de transport. Pour ce faire, le produit retourné à vos frais (pour information, les tarifs de Colissimo sont disponibles sur leur site et pour les colis supérieurs à 30 kg, les frais de port peuvent fluctuer entre 60/120€ selon les transporteurs, le poids et votre région) et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :
- Dans son emballage d'origine ouvert proprement sans découpe ni déchirure,
- Totalement intact, sans trace d’utilisation, ni rayure
- En parfait état de revente,
- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine intacts ainsi que de la facture d'achat.

Les produits sont à renvoyer correctement affranchis et sous votre responsabilité à l’adresse suivante : FUTURELAND - 129 rue de la Farnière - 69400 Gleizé.

Le remboursement sera effectué après la vérification des marchandises et interviendra dans les meilleurs délais sans que celui-ci ne puisse dépasser 14 jours après la date de mise en œuvre du droit de rétractation.

Les produits retournés seront soumis à une évaluation de leur état avant tout remboursement ou échange. Les décotes appliquées, le cas échéant, sont définies comme suit :
- Produit retourné en parfait état (ouverture soignée, aucun montage effectué, état comme neuf) : Décote de 0 %.
- Emballage endommagé, mais produit en parfait état et correctement remis dans son emballage d’origine : Décote de 10 %.
- Produit présentant des traces d'usure et/ou des dommages cosmétiques : Décote de 25 %.
Tout produit incomplet, fortement endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré de façon importante, ne sera ni remboursé ni échangé. Ces conditions visent à garantir une prise en charge équitable des retours tout en respectant les standards de qualité des produits.

Dans le cas d'une annulation de commande alors que le produit est en cours d'expédition au domicile du client, le client restera redevable des frais de transport relatifs à la livraison et au retour de la commande en nos locaux.

Le remboursement de la transaction se fera avec le même moyen de paiement, à l'exception d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur pour un autre support et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires.

Attention, tous produits commandés sur mesure ou spécialement (ex: câble vendu au mètre, toile et tissu au mètre, meuble aux couleurs non standard, accessoires spécifiques, etc), tout produit avec usure immédiate qui réduirait de fait immédiatement leur valeur (produits comportant une lampe, un tube, une cellule phono, etc) ou pour raison d'hygiène (casque, etc) ne peuvent nous être retournés dans le cadre d'un échange ou d'une rétractation, ceux-ci faisant l'objet d'une vente spécifique, le droit de rétractation ne s'appliquant pas. Dans le cas d'un produit bénéficiant d'une offre de remboursement par la marque et d'un retour sans code barre sur l'emballage, le montant accordé par le constructeur dans le cadre de l'offre sera déduit du remboursement.

Les casques utilisés et/ou ayant l'emballage d'origine ouvert sont exclus pour raison d'hygiène et de santé (code de la consommation Article L221-28).

De manière générale, le droit de rétractation a été instauré par le législateur pour compenser la non possibilité d'appréhender le produit en magasin et laisse ainsi la possibilité de pouvoir découvrir le produit chez soi dans les mêmes conditions que si cela avait été dans un commerce physique. Cela se traduit donc par une utilisation très limitée du produit et exclut par conséquent les utilisations excessives (exemple : plusieurs heures d'utilisation pour un projecteur).  

Décotes pour utilisation excessive d’un produit (basées sur les relevés du compteur interne) :
- Utilisation comprise entre 1 et 2 heures : Décote de 5 %.
- Utilisation comprise entre 3 et 4 heures : Décote de 10 %.
- Utilisation excédant 5 heures : Décote de 15 %.

4. Livraison

La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Pour des expéditions DOM-TOM et Etranger (Hors U.E.) la livraison pour un colis de moins de 30 kg est effectuée à l'adresse indiquée par la Poste ou Chronopost. Pour l'expédition de colis de plus de 30 kg ou de "multi -colis" la livraison sera obligatoirement effectuée par transporteur.

Les délais de livraison sont de 24 à 72H en moyenne selon les stocks disponibles. Les délais dépendent directement du transporteur sollicité. Ils sont à compter à partir de la facturation de votre commande. Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres. La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boîte aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais. FUTURELAND décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison les frais de ré-acheminement seront intégralement à votre charge.

5. Livraison à l'international

Les frais de livraison à l'international (hors Union Européenne) dépendent de plusieurs facteurs : poids et dimensions du colis ; mode de transport (terrestre, aérien, etc.) ; pays de destination du colis. Dans le cas d'un envoi à l'international, le client est redevable de toutes les charges, taxes et frais de douane. Les exigences en matière de douane et méthodes de calcul varient selon les pays.

6. Réception des colis

Pour les livraisons de produits volumineux effectuées par transporteur (c'est à dire autre que la Poste et Chronopost), la société de transport doit vous contacter pour une prise de rendez-vous. Notez qu’il s’agit d’une livraison à l’entrée de votre domicile (messagerie), prévoyez si nécessaire des personnes pour vous aider au cas où le livreur refuserait de le faire (exemple : monter un étage).

A la réception des colis que ce soit par transporteur, la Poste, DPD ou Chronopost, il est de votre obligation légale et contractuelle et ce QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE QUI RECEPTIONNE LA COMMANDE de : - Vérifier la conformité de/des références(s), - Vérifier le contenu des colis, - Vérifier l'état physique des colis,

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur. Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves. C’est à dire que pour être recevables les réserves doivent être précises, on entend par « précises » une réserve permettant d’établir clairement la quantité et la nature de la marchandise manquante ou avariée.

Exemple : « colis ouvert, manque 2 articles, référence XXXXXX »

Sont irrecevables en l’état : « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification ultérieure », « colis abîmé », car ces mentions n'ont pas de valeurs légales. Si le livreur refuse d’attendre que vous vérifiiez la marchandise, NE SIGNEZ PAS le bordereau, il attendra ou repartira sans la signature. Toute réclamation sans mention explicite sur le bordereau de livraison ne saurait être acceptée pour des raisons contractuelles, c’est pourquoi nous vous demandons d’être très vigilent. Nous insistons sur le fait que ne pas signaler les colis manquants sur le bordereau de livraison signifie que vous les avez reçus et ne pas inscrire tout problème de casse en étant explicite sur le bordereau de livraison signifie que vous certifiez que toute la marchandise est en parfait état. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserves ou avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire. Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service par téléphone au : 04.74.09.45.15 ou par fax au 04.74.62.12.49, du mardi au vendredi de 9h30 à 19 h et le samedi de 9h30 à 18h. Les colis encombrants ou occasionnant une manutention supplémentaire, ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Si vous souhaitez être livré à l'étage, une participation financière peut vous être demandée par le transporteur.

7. Garantie

7.1 Garantie contractuelle

En conformité avec le cahier des charges de nos fournisseurs, nos garanties vont de 1 an pièces & main d'œuvre jusqu'à une garantie à vie, selon les produits. La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Ecrans Plats LCD 16/9 et Plasma est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers pour connaître précisément les conditions de garantie de vos produits.

7.2 Garantie légale

Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur est tenu de deux garanties légales : - La garantie des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil - La garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.212-1 et suivants du Code de consommation.

Les garanties légales suivantes n’excluent en rien la garantie légale due par le constructeur, le producteur ou l’importateur ou toute autre action en garantie de nature contractuelle ou extra-contractuelle reconnue à l’acheteur par la loi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. - Art. 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. - Art. 1648, 1er alinéa : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Garantie de conformité

En complément de la garantie légale des vices cachés, l’acheteur agissant en tant que consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité du produit acquis.

• Art. L. 211-4 du code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité.
• Art. L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
• Art. L. 211-12 Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’acheteur doit prouver le défaut de conformité du bien acheté. Toutefois, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L’acheteur peut choisir de demander soit la réparation du bien (qui comprend le remplacement des pièces, les frais de main d’œuvre et de déplacement), soit son remplacement. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur, sauf impossibilité. En cas d’impossibilité de réparation et de remplacement du bien, en cas d’impossibilité de mettre en oeuvre la solution demandée, proposée ou convenue dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut être mise en oeuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix sauf si le défaut de conformité est mineur, ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

8. Couverture

8.1 La garantie ne couvre pas :

• Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
• Les pannes afférentes aux accessoires,
• Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
• Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
• Le contenu des appareils (disque, cassettes, …),
• Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,... etc). En particulier, les lampes des vidéo projecteurs de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.
• Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,
• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
• Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
• Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,
• Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées, Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
• Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
• Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
• Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

8.2 En cas de panne durant la période de garantie

• En aucun cas nos services ne peuvent être tenus pour responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées.
• Ceci n'occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
• En cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d'expéditions ou assurance seront à la charge de l'acheteur.
• Aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place sauf close explicite du constructeur et de sa garantie.
• Etant entendu, pour la garantie, qu'en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens de déposer le matériel à notre Service Après Vente ou encore à une station agréée.
• Afin d'éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine, ou autre emballage adéquat. La station technique ou nous-même nous réservons le droit de refuser la prise en charge dans le cas contraire.
• Dans le cas d'une panne d'un produit dont le constructeur garantie la réparation sur site et qui s'averrait irréparable, le retour du produit défectueux est aux frais du client.

8.3 En cas de panne au déballage

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour nous signaler toute panne du produit. Pour cela vous devez nous notifier par écrit en décrivant au mieux le problème rencontré avec le produit soit par e-mail « [email protected] » soit par courrier postal à l'adresse de FUTURELAND. ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée par le constructeur seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais. Ne sont éligible à la panne au déballage uniquement les produits dans un état neuf avec emballage et accessoires intacts et d’origine.

8.4 Cas ne justifiant pas de panne au déballage

Produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services ou par expert du centre technique agréé - Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit, - Les produits qui auront été ouverts ou démontés, - Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe - Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, …) - Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur, - Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation ou à un mauvais branchement, - Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

9. Responsabilité(s)

FUTURELAND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de FUTURELAND. La responsabilité de FUTURELAND sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En aucun cas nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées. Ces derniers n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

10. Médiation

En cas de contestation, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation afin de trouver une solution à l'amiable.

Pour toute réclamation, le client doit d'abord tenter de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite à l'adresse suivante :

Par courrier : Futureland.fr - Médiation - 129 rue de la Farnière - 69400 Gleize - France
Ou via ce formulaire

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. 

Elle n'est possible que sous réserve d'une réclamation écrite, que la demande ne soit manifestement pas abusive et infondée et que le litige n'ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal. Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.

11. Réserve de propriété

Conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980, nous conservons la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

12. Confidentialité des données

FUTURELAND s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vos données pourront faire l'objet d'envois d'offres promotionnelles uniquement en provenance de notre société. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à ces fins, merci de l'indiquer dans la zone commentaire de votre commande.

13. Litiges & droits applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Coordonnées légales : Futureland S.A.R.L capital : 16 000 € N° intracommunautaire : FR68 420 481 665 129 rue de la Farnière - 69400 Gleize E-mail : [email protected] Tél.: 04.74.09.45.15.