04 74 09 45 15
1. Produits
Les produits que nous vous proposons sont neufs (sauf précision de notre part) et emballés dans leur carton d’origine. Les prix qui vous sont proposés s'entendent nets, TVA à 20% comprise. La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un n° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour commander, nous ferons parvenir l'originale de la commande par courrier avec papier à entête de la Société et indication explicite de leur n° de TVA intracommunautaire. Pour les particuliers résidant dans les DOM, les TOM ou à l'étranger HORS Union Européenne, la commande sera réglée Hors-taxe à la stricte condition que la marchandise achetée soit enlevée par un transitaire. Dans le cas d'un retrait magasin, il s'agira d'une vente Taxes comprises avec fourniture d'un bordereau de détaxe. Le montant de la TVA vous sera restitué une fois ce dernier visé par les douanes. En cas d’indisponibilité d ‘un produit, une nouvelle date de livraison ou un produit de substitution vous sera proposé. En cas de refus de votre part, la commande sera immédiatement annulée et remboursée. Les prix barrés visibles sur les articles en promotion correspondent au prix de vente conseillé par le fournisseur ou au prix de vente constaté sur les autres sites marchands.
2. Modes de règlement
La prise en compte de votre commande par notre équipe se fera uniquement à la réception de votre règlement et à la condition que les informations transmises vous concernant (adresse, téléphone, etc..) soient rigoureusement existantes, précises et exactes.
2.1 Par Carte Bancaire
Sont acceptées les cartes CB - Visa - EuroCard - MasterCard - Aurore - American Express. Ne sont pas acceptées à ce jour les cartes Diners Club. Nous pourrons être amené dans le but de sécuriser les paiements de nos clients, à demander la fourniture de justificatifs d’identité ou de domicile. A défaut de fourniture de ces éléments, la commande pourra être annulée.
2.2 Financement en 3 fois par carte bancaire
Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement : 3 mois.
2.3 Par virement bancaire
Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail en vous précisant les références bancaires (RIB) de la société afin que vous puissiez effectuer le virement. La réservation du matériel est également d'une durée de 3 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et de la livraison de votre commande.
2.4 Financement avec Sofinco
Pour toute commande à partir de 150 €, vous pouvez financer vos achats avec SOFINCO en échelonnant vos remboursements sur 4 à 48 mois. Nous proposons une offre de crédit accessoire à une vente réservée aux particuliers, sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance prêteur dont Sofinco est une marque, SA au capital de 554 482 422€ - 1 rue Victor Basch - CS 70001, 91068 Massy cedex, RCS Evry 542 097 522. Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'Orias N°07 008 079 (www.orias.fr).
Pour connaître toutes les modalités de ce financement, merci de prendre contact avec nos conseillers.
2.5 PayPal
Dans le cas d'une rétractation sur une commande réglée avec PayPal, nous vous demandons de nous contacter pour procéder à l'annulation de votre commande et de ne pas ouvrir de litige auprès de PayPal. PayPal permet l'ouverture d'un litige uniquement lorsque les discussions sont impossibles entre le commerçant et le client. Dans le cas d'une ouverture de litige abusive, les frais facturés par PayPal seront déduits de votre remboursement lors de la rétractation.
2.6 Paiement en 3x/4x par CB
Les informations relatives à votre commande payée avec la solution 3x/4x CB à distance font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Alma. Ce traitement a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, notamment la fraude à la carte bancaire.
Alma et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données liées à votre commande. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
Nous proposons :
Une offre de crédit en 3 fois sans frais (TAEG 0%), par carte bancaire, pour un achat compris entre 100 € et 6 000 €. Le coût du crédit est pris en charge par Futureland.
Une offre de crédit en 4 fois par carte bancaire, pour un achat compris entre 100 € et 6 000 €.
Exemple pour un paiement en 4 fois de 990 € :
1ʳᵉ mensualité : 271,16 €
2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ mensualités : 247,50 € chacune
Frais : 2,39 % (TAEG 2,39 %), soit 23,66 €
Pour les achats supérieurs à 6 000 € et jusqu’au plafond maximum de 8 000 €, le montant dépassant 6 000 € sera reporté sur la première échéance.
Exemple pour un achat de 7 500 € en 4 fois :
Montant du plafond Alma : 6 000 €
Dépassement : 7 500 € – 6 000 € = 1 500 €
1ʳᵉ échéance : (6 000 € ÷ 4) + 1 500 € = 3 000 €
2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ échéances : 1 500 € chacune
Lors de votre commande, vous disposez d’un droit légal de rétractation.
La survenance d'un impayé pour utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des données de la commande associée à l’impayé dans un fichier incidents de paiement mis en œuvre par Alma. Toute déclaration irrégulière ou anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Cette publicité est diffusée par Alma (SAS, 2 Avenue de Montespan, 75016 Paris, 15 000,00 € fixe).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles enregistrées par Alma.
3. Rétractation et droit de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à notifier votre intention, en vous rendant sur la page de votre compte client, rubrique "rétractation". Si vous ne souhaitez pas utiliser cette option, vous pouvez également compléter et renvoyer ce formulaire type de rétractation (cf. article L221-5 du code de la consommation).
Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation pour les ventes à distance non exclues par la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) pour exercer votre droit de rétractation à fin d’échange ou de remboursement, par écrit (lettre, fax, email, etc.) si les articles ne sont pas exclus de ce droit de rétractation comme par ex. les commandes sur mesure sans avoir à vous justifier. Après communication de votre décision, vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer votre produit (Futureland.fr prolonge ce délai à 15 jours).
En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit (cf. article L221-18 et article L221-23 du code de la consommation).
Toute demande de retour doit être au préalable adressée par e-mail à [email protected] en indiquant votre nom et le numéro de commande que vous souhaitez retourner. Un numéro de dossier vous sera fourni et sera à indiquer clairement sur le bordereau de transport.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou défaut d’information préalable. Selon les transporteurs et le poids du colis, les tarifs varient de 5€/10€ pour les colis inférieurs à 1 kg à 40€/50€ pour les colis proches de 30 kg. Certains produits, en raison de leur poids ou de leurs dimensions (notamment supérieures aux standards postaux), ne peuvent pas être renvoyés par voie postale classique et nécessitent le recours à un transporteur spécialisé. Les tarifs sont calculés en fonction de votre localisation et des dimensions/poids du produit et sont généralement compris entre 80€ et 250€. Vous pouvez consulter le site https://www.upela.com/fr/ pour obtenir une estimation personnalisée. Cette estimation est fournie à titre indicatif et n’engage pas le professionnel contractuellement.
Le consommateur est responsable du retour du bien jusqu’à sa réception par le professionnel et le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine complet, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et dans un état permettant sa remise en vente, après une manipulation normale nécessaire à l’examen du bien.
Les produits sont à renvoyer correctement affranchis et sous votre responsabilité à l’adresse suivante : FUTURELAND - 129 rue de la Farnière - 69400 Gleizé.
Le remboursement sera effectué après la vérification des marchandises et interviendra dans les meilleurs délais sans que celui-ci ne puisse dépasser 14 jours après la date de mise en œuvre du droit de rétractation.
Les produits retournés font l’objet d’une vérification de leur état à réception. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En conséquence, le consommateur est invité à manipuler et examiner le produit avec le soin nécessaire. Toute utilisation excédant ce cadre, notamment en cas de montage, d’installation, d’utilisation prolongée ou de détérioration du produit ou de ses accessoires, est susceptible d’entraîner une dépréciation.
Dans le cas d'une annulation de commande alors que le produit est en cours d'expédition au domicile du client, le client restera redevable des frais de transport relatifs à la livraison et au retour de la commande en nos locaux.
Le remboursement de la transaction se fera avec le même moyen de paiement, à l'exception d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur pour un autre support et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires.
Attention, tous produits commandés sur mesure ou spécialement (ex: câble vendu au mètre, toile et tissu au mètre, meuble aux couleurs non standard, accessoires spécifiques, etc), tout produit avec usure immédiate qui réduirait de fait immédiatement leur valeur (produits comportant une lampe, un tube, une cellule phono, etc) ou pour raison d'hygiène (casque, etc) ne peuvent nous être retournés dans le cadre d'un échange ou d'une rétractation, ceux-ci faisant l'objet d'une vente spécifique, le droit de rétractation ne s'appliquant pas. Dans le cas d'un produit bénéficiant d'une offre de remboursement par la marque et d'un retour sans code barre sur l'emballage, le montant accordé par le constructeur dans le cadre de l'offre sera déduit du remboursement.
Les casques utilisés et/ou ayant l'emballage d'origine ouvert sont exclus pour raison d'hygiène et de santé (code de la consommation Article L221-28).
De manière générale, le droit de rétractation a été instauré par le législateur pour compenser la non possibilité d'appréhender le produit en magasin et laisse ainsi la possibilité de pouvoir découvrir le produit chez soi dans les mêmes conditions que si cela avait été dans un commerce physique. Cela se traduit donc par une utilisation très limitée du produit et exclut par conséquent les utilisations excessives (exemple : plusieurs heures d'utilisation pour un projecteur).
À titre purement indicatif, certaines utilisations du produit peuvent entraîner une dépréciation, notamment en cas d’utilisation prolongée ou excédant les simples vérifications nécessaires. À cet égard, la durée d’utilisation du produit, lorsqu’elle peut être constatée (par exemple via un compteur interne), pourra être prise en compte parmi d’autres critères pour apprécier la dépréciation éventuelle. Les éventuelles retenues appliquées sont déterminées au cas par cas, en fonction de l’état du produit retourné, de son niveau d’utilisation et de sa valeur de revente, sans qu’aucun barème forfaitaire ne puisse être appliqué automatiquement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande émanant d’un client dont le comportement révèle un usage abusif ou systématique du droit de rétractation (retours répétés et injustifiés de produits non défectueux, commandes multiples suivies d’annulations en série ou tout autre comportement manifestant une volonté de nuire ou de contourner les conditions normales d’utilisation de nos services). Cette décision sera prise au cas par cas, sur la base d’une analyse objective de l’historique des commandes et retours. Le client concerné en sera informé par tout moyen utile (email, courrier, etc.). En cas de refus de vente pour abus du droit de rétractation, le client ne pourra plus passer commande sur notre site et les transactions en cours pourront être annulées.
4. Livraison
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Pour des expéditions DOM-TOM et Etranger (Hors U.E.) la livraison pour un colis de moins de 30 kg est effectuée à l'adresse indiquée par la Poste ou Chronopost. Pour l'expédition de colis de plus de 30 kg ou de "multi -colis" la livraison sera obligatoirement effectuée par transporteur.
Les délais de livraison sont de 24 à 72H en moyenne selon les stocks disponibles. Les délais dépendent directement du transporteur sollicité. Ils sont à compter à partir de la facturation de votre commande. Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres. La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boîte aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais. FUTURELAND décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison les frais de ré-acheminement seront intégralement à votre charge.
5. Livraison à l'international
Les frais de livraison à l'international (hors Union Européenne) dépendent de plusieurs facteurs : poids et dimensions du colis ; mode de transport (terrestre, aérien, etc.) ; pays de destination du colis. Dans le cas d'un envoi à l'international, le client est redevable de toutes les charges, taxes et frais de douane. Les exigences en matière de douane et méthodes de calcul varient selon les pays.
6. Réception des colis
Pour les livraisons de produits volumineux effectuées par transporteur (c'est à dire autre que la Poste et Chronopost), la société de transport doit vous contacter pour une prise de rendez-vous. Notez qu’il s’agit d’une livraison à l’entrée de votre domicile (messagerie), prévoyez si nécessaire des personnes pour vous aider au cas où le livreur refuserait de le faire (exemple : monter un étage).
A la réception des colis que ce soit par transporteur, la Poste, DPD ou Chronopost, il est de votre obligation légale et contractuelle et ce QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE QUI RECEPTIONNE LA COMMANDE de : - Vérifier la conformité de/des références(s), - Vérifier le contenu des colis, - Vérifier l'état physique des colis,
En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur. Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves. C’est à dire que pour être recevables les réserves doivent être précises, on entend par « précises » une réserve permettant d’établir clairement la quantité et la nature de la marchandise manquante ou avariée.
Exemple : « colis ouvert, manque 2 articles, référence XXXXXX »
Sont irrecevables en l’état : « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification ultérieure », « colis abîmé », car ces mentions n'ont pas de valeurs légales. Si le livreur refuse d’attendre que vous vérifiiez la marchandise, NE SIGNEZ PAS le bordereau, il attendra ou repartira sans la signature. Toute réclamation sans mention explicite sur le bordereau de livraison ne saurait être acceptée pour des raisons contractuelles, c’est pourquoi nous vous demandons d’être très vigilent. Nous insistons sur le fait que ne pas signaler les colis manquants sur le bordereau de livraison signifie que vous les avez reçus et ne pas inscrire tout problème de casse en étant explicite sur le bordereau de livraison signifie que vous certifiez que toute la marchandise est en parfait état. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserves ou avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire. Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service par téléphone au : 04.74.09.45.15 ou par fax au 04.74.62.12.49, du mardi au vendredi de 9h30 à 19 h et le samedi de 9h30 à 18h. Les colis encombrants ou occasionnant une manutention supplémentaire, ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Si vous souhaitez être livré à l'étage, une participation financière peut vous être demandée par le transporteur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est très important de conserver l’emballage d’origine du produit. Celui-ci constitue une protection adaptée aux caractéristiques de l’article (forme, poids, fragilité) et limite les risques de détérioration lors d’un retour ou d’un échange. Certains fabricants ou fournisseurs peuvent refuser un retour si le produit ne leur est pas retourné en bon état dans son emballage d’origine. La conservation de cet emballage est donc essentielle pour toute demande de retour, d’échange ou de prise en charge au titre de la garantie.
7. Garantie
7.1 Garantie contractuelle
En conformité avec le cahier des charges de nos fournisseurs, nos garanties vont de 1 an pièces & main d'œuvre jusqu'à une garantie à vie, selon les produits. La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Ecrans Plats LCD 16/9 et Plasma est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers pour connaître précisément les conditions de garantie de vos produits.
7.2 Garantie légale
Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur est tenu de deux garanties légales : - La garantie des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil - La garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.212-1 et suivants du Code de consommation.
Les garanties légales suivantes n’excluent en rien la garantie légale due par le constructeur, le producteur ou l’importateur ou toute autre action en garantie de nature contractuelle ou extra-contractuelle reconnue à l’acheteur par la loi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. - Art. 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. - Art. 1648, 1er alinéa : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7.3 Garantie de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
8. Couverture
8.1 La garantie ne couvre pas :
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
- Les pannes afférentes aux accessoires,
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
- Le contenu des appareils (disque, cassettes, …),
- Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,... etc). En particulier, les lampes des vidéo projecteurs de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.
- Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,
- Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées, Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
- Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
- Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
8.2 En cas de panne durant la période de garantie
- En aucun cas nos services ne peuvent être tenus pour responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées.
- Ceci n'occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
- En cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d'expéditions ou assurance seront à la charge de l'acheteur.
- Aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place sauf close explicite du constructeur et de sa garantie.
- Etant entendu, pour la garantie, qu'en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens de déposer le matériel à notre Service Après Vente ou encore à une station agréée.
- Afin d'éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine, ou autre emballage adéquat. La station technique ou nous-même nous réservons le droit de refuser la prise en charge dans le cas contraire.
- Dans le cas d'une panne d'un produit dont le constructeur garantie la réparation sur site et qui s'averrait irréparable, le retour du produit défectueux est aux frais du client.
8.3 En cas de panne au déballage
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour nous signaler toute panne du produit. Pour cela vous devez nous notifier par écrit en décrivant au mieux le problème rencontré avec le produit soit par e-mail « [email protected] » soit par courrier postal à l'adresse de FUTURELAND. ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée par le constructeur seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais. Ne sont éligible à la panne au déballage uniquement les produits dans un état neuf avec emballage et accessoires intacts et d’origine.
8.4 Cas ne justifiant pas de panne au déballage
Produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services ou par expert du centre technique agréé - Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit, - Les produits qui auront été ouverts ou démontés, - Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe - Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, …) - Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur, - Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation ou à un mauvais branchement, - Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
9. Responsabilité(s)
FUTURELAND ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de FUTURELAND ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. FUTURELAND reste tenu des garanties légales applicables et ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas.
10. Médiation
En cas de contestation, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation afin de trouver une solution à l'amiable.
Pour toute réclamation, le client doit d'abord tenter de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite à l'adresse suivante :
Par courrier : Futureland.fr - Médiation - 129 rue de la Farnière - 69400 Gleize - France
Ou via ce formulaire
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Elle n'est possible que sous réserve d'une réclamation écrite, que la demande ne soit manifestement pas abusive et infondée et que le litige n'ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal. Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.
11. Réserve de propriété
Conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980, nous conservons la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
12. Confidentialité des données
FUTURELAND s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vos données pourront faire l'objet d'envois d'offres promotionnelles uniquement en provenance de notre société. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à ces fins, merci de l'indiquer dans la zone commentaire de votre commande.
Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client. Le responsable du traitement est la société FUTURELAND. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected] Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Litiges & droits applicables
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Coordonnées légales : Futureland S.A.R.L capital : 16 000 € N° intracommunautaire : FR68 420 481 665 129 rue de la Farnière - 69400 Gleize E-mail : [email protected] Tél.: 04.74.09.45.15.
